Formations - C9 - Formations aux risques électriques BA4 et BA5
Formations aux risques électriques
Introduction
Conformément à l’article 47
(revu en 2004) du R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations
Electriques), le Chef d’établissement devra former ses travailleurs afin que
les personnes intervenant sur les installations électriques (basse et haute
tension) soient averties ou qualifiées (formation BA4 / BA5).
En effet, l’installation
électrique d’un établissement scolaire ne peut être assimilée à une
installation domestique classique. Cela implique par conséquent qu’un Chef
d’établissement ne peut envoyer du personnel non averti ou qualifié (ex :
Concierge, Techniciennes de surface, Educateur, Ouvrier d’entretien n’ayant
pas une formation en cette matière,…) pour intervenir sur cette installation
électrique.
Détermination de la compétence
L’attribution à un
travailleur de la codification de la compétence qui est prévue par le code
BA4 ou BA5 est fixée par l’employeur représenté par le Chef d’établissement
dans un document qui, outre le nom du travailleur, détermine clairement pour
quelles compétences et pour quelles installations électriques la compétence
est valable (entre-autres par une description des activités autorisées, une
description des installations électriques auxquelles où à proximité
desquelles, il est permis de travailler,…), avec des limites particulières
éventuelles, la durée et des conditions éventuelles pour le maintien de la
compétence.
La codification des personnes compétentes
selon le RGIE est la suivante :
CODE
DESIGNATION
CONDITIONS
EXEMPLES
BA4
Averties
Personnes qui :
- soit sont
suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les
travaux qui leur sont confiés
- soit sont
surveillées de façon permanente par une personne qualifiée pendant
les travaux qui leur sont confiés
afin de réduire
les risques électriques au minimum.
Agents
d’exploitation ou d’entretien des installations électriques,…
BA5
Qualifiées
Personnes qui,
par leurs connaissances acquises par formation ou par expérience,
peuvent évaluer elles-mêmes les risques liés aux travaux à exécuter
et peuvent déterminer les mesures à prendre pour éliminer ou limiter
au maximum les risques spécifiques y afférents.
Ingénieurs,
techniciens chargés de l’exploitation des installations
électriques,…
Les compétences acquises par les
formations
BA 4
-Peut
changer des ampoules défectueuses.
-Peut
réenclencher un disjoncteur au premier défaut (le disjoncteur saute pour la
première fois).
-Peut
réenclencher un disjoncteur au second défaut.
-Ne peut
plus réenclencher un disjoncteur au troisième défaut.
-Ne peut
entreprendre une extension ou une modification de l’installation électrique
existante.
-Peut
réaliser les manœuvres de réarmement d’une cabine haute tension aux
conditions suivantes :
oDisposer
du certificat BA4 ;
oAvoir
suivi une formation spécifique (dans le cadre du BA4) sur la ou les cabines
haute tension présentes sur le site (exercices in situ en présence des
formateurs BA4) ;
oAvoir
l’autorisation finale de la Direction de l’établissement.
BA 5
Une personne qualifiée (BA5) au
sens de l’art. 47 du R.G.I.E. sera au minimum un électricien qualifié pour
être dispensé de formation.
Toutefois, la Direction de
l’établissement doit l’informer des risques électriques spécifiques à
l’établissement avant de lui octroyer son BA5.
A ce titre il est également à
signaler que les manœuvres de réarmement d’une cabine haute tension peuvent
être réalisées par une personne BA5 aux conditions suivantes :
oDisposer
du certificat BA5 ;
oAvoir
suivi une formation spécifique (dans le cadre du BA5) sur la ou les cabines
haute tension présentes sur le site (exercices in situ en présence des
formateurs BA5) ;
oAvoir
l’autorisation finale de la Direction de l’établissement.
-La
première règle de bonne pratique étant bien entendu de travailler
hors tension sur une installation électrique).
-Toute
transformation (non locative) sur une installation électrique est à
réaliser par une entreprise désignée par la Direction des
Infrastructures scolaires dont vous dépendez.
-Ces
transformations terminées doivent par ailleurs être réceptionnées
par un Organisme agréé.