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AR 31/03/1998 (art 9 et 5)


Principes de base - Outils de prévention - Système dynamique de gestion des risques

Système dynamique de gestion des risques

 

L'employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques.

Il est donc imposé de planifier la prévention et d'exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre, entre autres, les éléments suivants :

  • la technique;

  • l'organisation du travail;

  • les conditions de vie au travail;

  • les relations  sociales et les facteurs ambiants au travail.

Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention.

Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en œuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

 Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :

  1. l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;

  2. la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;

  3. la mise en œuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées;

  4. l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique.

L'employeur développe, dans son système dynamique de gestion des risques, une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention.