D’après l’AR du 19/03/2013, pour parvenir à une
utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible
avec le développement durable, tout utilisateur professionnel, vendeur,
distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques devra être
détenteur d’une phytolicence.
On distingue 3 types de phytolicence :
Type P3 («
Distribution/conseil ») :
concerne les vendeurs ou les personnes qui prodiguent des conseils
sur ces produits (par ex. les enseignants en fonction du cours
donné) ;
Type P2 (« Usage
professionnel ») :
les personnes qui prennent la décision d’utiliser des produits
phytopharmaceutiques, la personne responsable des achats, du local
de stockage et du matériel d’épandage (par ex. : chef d’atelier, …)
;
Type P1 («
Assistant usage professionnel ») :
la personne qui pulvérise sur le terrain (par ex. : personnel
technique), sous la supervision d’une personne de type P2.
Le détenteur d’une phytolicence de type P2 peut
superviser au maximum 10 détenteurs de type P1.
La phytolicence aura une validité limitée dans le temps
(6 ans après la période transitoire finissant le 25 novembre 2015).
Les demandes de phytolicence sont à adresser au SPF Santé
Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à
l’adresse internet
www.phytolicence.be.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction