Au terme d'une étude menée par les services
de Médecine du Travail, il apparaît que les personnes dont les prestations
s'exercent dans les domaines repris aux deux points ci-dessous sont concernées
par ces dispositions. Les prestations visées ci-après peuvent être
habituelles ou occasionnelles.
Dans tous les secteurs du Ministère (comité de secteur XVII) :
Le personnel médical et paramédical.
Les travailleurs sociaux.
Personnel chargé du triage de linge sale.
Personnel chargé du nettoyage des
toilettes et / ou du débouchage des égouts.
Personnel chargé de travaux de jardinage.
Mesures complémentaires applicables dans les IPPJ:
L'Administrateur général ou le
fonctionnaire général délégué chargé de la haute direction des
Administrations générales ou le fonctionnaire le plus élevé en grade de
chaque Service général du Secrétariat général fera établir, pour les
services relevant de sa compétence, la liste du personnel effectuant des
prestations reprises ci-dessus.
Cette liste sera soumise à l'avis du Comité
de Concertation compétent.
Cette liste sera centralisée par chaque
Administrateur général ou fonctionnaire général délégué chargé de la
haute direction des Administrations générales ou fonctionnaire le plus élevé
en grade de chaque Service général du Secrétariat général et communiquée
à la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique qui se
chargera de transmettre ces informations au Service de Médecine du Travail
compétent.
Cette liste sera tenue à jour en
permanence dès qu'interviendra un changement dans l'affectation du
personnel (départ, arrivée, changement dans les postes de travail). Dans
ce cas, la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique doit
être immédiatement informée des changements intervenus et se chargera de
transmettre ces informations au Service de Médecine du Travail compétent.
Cette liste, mise à jour, sera tenue à
disposition des personnes suivantes:
Le Médecin du Travail.
Le Directeur de la Direction du SIPPT.
Le personnel concerné.
Cette liste sera classée dans le registre de
sécurité du bâtiments dans lequel travaillent les personnes concernées.
Le personnel concerné fera l'objet d'un
suivi spécifique de la part du Médecin du Travail.
Lorsque les différents postes de travail
seront identifiés, la Direction générale du Personnel et de la Fonction
publique organisera, en collaboration avec le Service de Médecine du
Travail compétent, une information des personnes concernées traitant des
sujets suivants:
Les risques éventuels pour la santé.
Les précautions à prendre pour éviter
l'exposition.
Les prescriptions en matière d'hygiène.
Le port et l'emploi de vêtements de
protection.
Les mesures que le personnel doit prendre
en cas d'incident et pour prévenir les incidents.